La loi LEN décortiquée : encore quelques résidus

La ligue ODEBI (qui regroupe des associations françaises d'Internautes) a décortiqué le texte de loi sur la confiance en l'économie numérique (LEN) qui a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture la semaine dernière.

Tout le monde s'est réjoui de la modification faite par le Sénat concernant "la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller sans arrêt, le contenu des sites qu'ils hébergent".

Toutefois la ligue précise que, je cite : "En ce qui concerne l'obligation de surveillance, il est vrai que les intermédiaires techniques (NDLR : les hébergeurs) ne sont plus tenus d'assurer une surveillance permanente de tous les contenus. Pour autant, cette évolution positive n'est nullement le fruit d'un dialogue constructif avec le gouvernement. Celui-ci s'est simplement rendu compte que cette mesure était interdite par la directive européenne 2000-31. Il ne pouvait donc réagir autrement qu'en l'écartant de son projet de loi.".

La ligue ODEBI a également découvert qu'en ce qui concerne l'obligation de juger du caractère illicite d'un contenu et de le censurer sans autre forme de procès, la majorité sénatoriale a maintenu les dispositions scandaleuses que les acteurs du Net français ont rejeté unanimement. Ainsi, les hébergeurs devront supprimer tout contenu "illicite", dès qu'ils en auront été informés par un tiers, et non plus uniquement sur requête d'un juge.

A ce sujet, le Sénateur UMP Hérisson a déclaré : "Il n'est pas dans l'esprit de la directive de soumettre tous les cas litigieux à la justice. Avant qu'elle se prononce, les délais seraient considérables et il est hors de question de laisser consulter pendant des mois ou des années des sites litigieux."

Pire, on découvre que le texte met en avant des impératifs économiques pour réseindre la liberté d'expression : "«L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine (...) ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.".

Enfin, la LEN a modifié la prise en charge de certains délits tels que la diffamation par voie de presse. Alors que les articles et publications étaient dans la majorité des cas, comme pour la presse écrite, prescrits trois mois après le jour de leur publication. La prescription pour le contenu en ligne va désormais commencé trois mois après le retrait de l'article concerné. Il faudra désormais pour éviter les risques de procès pour difamation sur Internet, être obligé d'être extrêmement vigilant ou supprimer tout contenu ayant passé l'âge de trois mois pour éviter les éventuelles attaques en justice... Encore, un article de la LEN dangeureux pour la liberté d'expression sur Internet.

Avant d'être promulgé, le texte va être étudié par une commission mixte. Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la Ligue Odebi ont demandé, le 9 avril, à Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat de l'Economie des Finances et de l'Industrie, d'intervenir concernant le projet de Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN). Les trois organisations souhaitent être reçues par le ministre d'Etat ou le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, pour présenter leurs recommandations sur ce projet de loi afin que des modifications soient encore apportées.

Source:
Publié le 13/04/2004 par Vincent sur http://www.clubic.com/n/n12289.html

-----------------------------------------------

Loi LEN : une menace réelle sur tous les sites !


Suite au projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, que nous avons déjà évoqué ici, certains hébergeurs ont commencé a faire savoir quelles menaces concrètes fait peser cette loi sur leurs utilisateurs, c'est notamment le cas de l'hébergeur OVH qui a adressé le mail suivant à ses clients :

"Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien le web, que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon".

"Pas bon" dependra plein de choses subjectives. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arrêter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (l'email n'est plus consideré comme une correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", ... et il va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste.

On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait déclancher une procédure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.

Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est venu le moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès. Votre liberté est entre vos mains !"



Si vous ne vous en étiez toujours pas rendu compte, ce projet de loi fait froid dans le dos ! Par conséquent, nous vous invitons toujours à venir signer la pétition pendant qu'il est encore temps et pour que l'Internet français demeure un média de libre expression !

Source:
Publié le 14/01/2004 par Vincent sur http://www.clubic.com/n/n12289.html

NSPIRIT :

» Manif contre les nouvelles lois liberticides de l'informatique

Ni pirates, ni terroristes, ni fichés, ni logués ... Libres !
Le 29 mai 2004, venez vous faire entendre ! ! !

Vous voila au courrant.
Le 29 mai, ya manif anti-LEN, anti breuvé logiciel et j'en passe.

Je pense pas être le seul qui aime pas ces dernières lois de nazes, alors je milite un peut. D'ailleur, c'est la première fois que je milite.

http://www.vie-privee.org/comm299 <<< Le communiqué de la manif

Dans tout les cas, vnez nombreux, car un gouvernement ne plis pas l'échine tant qu'on n'est pas quelques millions à leur casser les pieds.